Où vont donc les libertés publiques ?
Une décision de la Cour d’Appel de Paris qui a fait grand bruit dans la communauté juridique commence seulement à se faire connaître dans les débats professionnels.
Le 4 février 2005, dans une affaire opposant BNP Paribas à la société World Press Online, la Cour d’Appel de Paris a estimé que le groupe bancaire BNP Paribas était tenu :
· de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu des services dont elle est prestataire.
· à communiquer ces données sur réquisitions judiciaires.
BNP Paribas se retrouve ainsi soumise à la même obligation de conservation de données d'identification que celle incombant aux fournisseurs d'accès à l’internet.
Comment la Cour est-elle arrivée à cette conclusion ?
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