1/ Les fichiers présents sur un poste de travail sont présumés être professionnels. L'employeur peut donc avoir accès aux fichiers contenus sur le poste du salarié. Peu importe le canal d'accès (à distance ou non).

2/ Commet une faute grave le salarié qui crypte l'accès à son ordinateur professionnel empêchant ainsi l'employeur d'accéder au dossiers professionnels

3/Cependant, l'employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme "personnels" et contenus sur le disque dur du poste mis à sa disposition qu’en présence du salarié ou celui-ci dûment appelé.

4/ Exception à la présence du salarié : accès possible en cas de risque ou évènement particulier.

La prochaine étape amènera très certainement la jurisprudence à préciser le sens de la notion "risque ou évènement particulier".

Voir pour aller plus loin les arrêts suivants :

- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 18 octobre 2006 - Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 17 mai 2005 - Cour de Cassation chambre sociale Arrêt du 2 octobre 2001