Où vont donc les libertés publiques ?

Une décision de la Cour d’Appel de Paris qui a fait grand bruit dans la communauté juridique commence seulement à se faire connaître dans les débats professionnels.

Le 4 fĂ©vrier 2005, dans une affaire opposant BNP Paribas Ă  la sociĂ©tĂ© World Press Online, la Cour d’Appel de Paris a estimĂ© que le groupe bancaire BNP Paribas Ă©tait tenu :

· de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu des services dont elle est prestataire.

· à communiquer ces données sur réquisitions judiciaires.

BNP Paribas se retrouve ainsi soumise à la même obligation de conservation de données d'identification que celle incombant aux fournisseurs d'accès à l’internet.

Comment la Cour est-elle arrivée à cette conclusion ?

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