Le Blog de la Convergence Telecom

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lundi 23 avril 2007

Nous sommes tous des FAI !

Où vont donc les libertés publiques ?

Une décision de la Cour d’Appel de Paris qui a fait grand bruit dans la communauté juridique commence seulement à se faire connaître dans les débats professionnels.

Le 4 fĂ©vrier 2005, dans une affaire opposant BNP Paribas Ă  la sociĂ©tĂ© World Press Online, la Cour d’Appel de Paris a estimĂ© que le groupe bancaire BNP Paribas Ă©tait tenu :

· de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu des services dont elle est prestataire.

· à communiquer ces données sur réquisitions judiciaires.

BNP Paribas se retrouve ainsi soumise à la même obligation de conservation de données d'identification que celle incombant aux fournisseurs d'accès à l’internet.

Comment la Cour est-elle arrivée à cette conclusion ?

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vendredi 9 mars 2007

Bref rappel des règles concernant l’ouverture des « fichiers et dossiers » sur le poste du salarié par l’employeur

Beaucoup de questions m’on été posées sur le point de savoir si l’employeur peut accéder aux fichiers contenu sur son ordinateur de travail.

Voici donc de manière très succincte les règles applicables telles qu’elles résultent de la jurisprudence.

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mercredi 21 février 2007

Qu'est ce que le dividende numérique?

Les chaînes de télévision sont actuellement diffusées en mode analogique. Ce mode de diffusion est appelé à disparaître à l’horizon 2011. L’extinction de la diffusion analogique est prévue par la loi au profit de la diffusion en mode numérique.

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dimanche 18 février 2007

“Next Generation Network” (NGN)

IPTV, OIVP, VPN IP...des termes qui font florès et qui seront bientôt banalisés. Le NGN apporte son lot de révolutions. Cependant la nouveauté n'est peut être que technique et d'aucuns (IETF) prédisent déjà que le NGN va s'écrouler sous son propre poids. Alors, OSI contre NGN? Mais avant tout revenons dans ce billet sur une présentation sommaire des réseaux de nouvelle génération.

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dimanche 29 octobre 2006

Quand l'internet sans fil fait craquer le domaine public : une victoire Ă  la Pyrrhus!

Les autorisations hertziennes : le mĂ©lange des genres

L'attribution mouvementée des licences Wi-max a été l'occasion d'un grand chambardement juridique. Les licences hertziennes sont des autorisations d'occupation privative du domaine public. Après avoir fait l'objet d'interrogations, la loi est venue définir leur nature. Pourtant, la jurisprudence récente modèle un régime peu conforme aux règles de la domanialité.

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vendredi 7 juillet 2006

Pourquoi les opérateurs dominants sont ils contraints d'ouvrir leurs réseaux? Explications autour de la théorie des "infrastructures essentielles".

une entreprise qui possède une infrastructure essentielle, c'est à dire une installation ou infrastructure sans laquelle ses concurrents ne peuvent offrir des services à leurs clients, et qui leur refuse l'accès à ladite installation, abuse de sa position dominante et commet une infraction.

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mercredi 17 mai 2006

Les multiplex face Ă  la convergence des supports de diffusion: comment les adapter ?

La convergence numĂ©rique se dĂ©cline aussi sur les ondes hertziennes: avec l’arrivĂ©e des standards de diffusion de la tĂ©lĂ©vision numĂ©rique comme DVB-T. La possibilitĂ© de multiplexer les chaĂ®nes sur un mĂŞme canal (autrefois utilisĂ© par une seule chaĂ®ne) pousse les Ă©diteurs de services Ă  se regrouper en « multiplexe » chargĂ© de diffuser les contenus: aspects techniques, jurdiques et problĂ©matique posĂ©s.

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vendredi 31 mars 2006

Convergence numérique et concentration : le droit bousculé


Un article interessant sur les aspects juridiques de la convergence «Le contrôle de la concentration des médias : quand la convergence bouscule le droit » de Frédéric Péron paru sur le site elenbi.com. Il y est question des récentes lois sur l’économie numérique et de leur adaptation à cette nouvelle tendance de la convergence.

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